1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de services et de fournitures proposées par [Nom de l’entreprise], société au capital de [Montant], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Ville], sous le numéro [Numéro], dont le siège social est situé [Adresse]. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [Nom du site] (le « Site »).
2. Acceptation des Conditions Générales
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la validation de sa commande.
3. Services et Fournitures
[Décrire les services et les fournitures proposés : caractéristiques, tarifs, etc.]
4. Commande
Le client passe commande directement sur le Site en suivant les étapes indiquées. Toute commande sera confirmée par l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse fournie par le client lors de son inscription.
5. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en [Devise] et incluent toutes les taxes applicables. [Préciser si les frais de livraison sont inclus ou non.]
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par les moyens de paiement suivants : [Carte bancaire, PayPal, virement, etc.]. Le paiement est sécurisé et les données bancaires du client sont protégées.
7. Livraison des Fournitures
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. [Nom de l’entreprise] ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services de transport. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande.
8. Exécution des Services
Les services commandés seront exécutés selon les modalités convenues avec le client lors de la commande. Toute modification du service devra être acceptée par les deux parties et pourra donner lieu à une révision des prix.
9. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des fournitures ou de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client devra notifier sa décision par email ou courrier à [Adresse email ou postale].
10. Responsabilité
[Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient résulter de l’achat de produits ou de services sur le Site. En cas de problème lié à l’utilisation des fournitures, la responsabilité de [Nom de l’entreprise] se limite au montant de la commande.
11. Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
12. Confidentialité des Données
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
14. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à [Nom de l’entreprise] pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de [Nom de l’entreprise].
15. Modification des CGV
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.