Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont applicables au site Internet RECAPITOUT.FR inscrit au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous l’identifiant SIREN 532686193.
Le site RECAPITOUT.FR offre à chaque utilisateur sur Internet, l’accès gratuit à un certain nombre de contenus disponibles pendant sa connexion.
De manière générale, et sans que cette liste soit exhaustive, l’utilisateur s’engage à :
- Uniquement télécharger, sur son équipement, les informations pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps,
- Ne pas imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante,
- Ne pas recopier tout ou partie du site RECAPITOUT.FR sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise,
- Ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de RECAPITOUT.FR, le contenu éditorial des informations et/ou reproduction (articles, illustrations, photos, vidéos …etc),
- Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de RECAPITOUT.FR, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site,
- Informer RECAPITOUT.FR par Email : contact@recapitout.fr dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
La violation de ces dispositions impératives soumet l’utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participées aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
RECAPITOUT.FR est libre de modifier ces CGU à tout moment.
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 art. 34 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.
Ce droit peut être exercé, à tout moment, en exprimant sa volonté : contact@recapitout.fr.
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.