Domaine Famille
Allocations / Aides / Avantages – Décès
| PUBLIC CONCERNE | INTITULE | DETAIL DE L’AIDE | A QUI M’ADRESSER ? |
| Le conjoint survivant d’un demandeur d’emploi | Allocation décès | En cas de décès d’un demandeur d’emploi en cours d’indemnisation ou au cours d’une période de différé d’indemnisation ou de délai d’attente, une somme égale à 120 fois le montant journalier de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt, est versée à son conjoint. Cette somme est majorée de 45 fois le montant de l’allocation journalière pour chaque enfant à charge (soit environ 1,5 mois d’allocation) par enfant à charge | France Travail (trouver votre agence) |
| Ayants droit du défunt | Capital décès | Le capital décès du régime des salariés du secteur privé est une indemnité qui garantit aux ayants droit d’un assuré décédé le versement d’un capital. Télécharger le formulaire Cerfa n°10431*05 de demande de capital décès. | Caisse Primaire d’Assurance Maladie Par téléphone : 3646 (trouver votre CPAM) |
| Ayants droit du défunt | Complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant | En cas de décès d’un salarié lié à son travail (accident du travail ou d’une maladie professionnelle), ses ayants droit peuvent bénéficier d’une indemnisation sous forme de rente. 2 conditions doivent être remplies : vous atteignez 55 ans et êtes en incapacité de travail d’au moins 50 %. Ils peuvent également bénéficier d’une prise en charge partielle des frais funéraires et d’un capital décès. Télécharger le formulaire Cerfa n°60 3555 pour la demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice du complément de rente de 20%. | Caisse Primaire d’Assurance Maladie Par téléphone : 3646 (trouver votre CPAM) ou MSA |
| Conjoint survivant | Allocation veuvage | Cette allocation garantit une allocation temporaire au conjoint survivant (âgé de moins de 55 ans, si plus âgé voir pension de réversion) d’un assuré au régime général ou au régime des salariés agricoles, qui est décédé. Les couples en union libre, Pacsé, remariés sont exclus du dispositif. Vous dépendez du régime général, télécharger le formulaire Cerfa n°12098*04 pour la demande d’allocation de veuvage. Vous dépendez du régime agricole (MSA), télécharger le formulaire Cerfa n°14954*01. | Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) Par téléphone : 3960 – depuis un mobile, une box ou l’étranger 09 71 10 39 60 Ou Mutualité Sociale Agricole (trouver votre MSA) |
| Conjoint survivant, ex-conjoint ou orphelin du défunt | Pension de réversion | Elle représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, au conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Si vous êtes pacsé, le survivant ne peut pas prétendre à une pension de réversion, celle-ci étant réservée aux couples mariés. Comment savoir si vous pouvez bénéficier d’une pension de réversion ? Utiliser le simulateur Télécharger le formulaire Cerfa n°13364*02 pour la demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle | Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) Par téléphone : 3960 – depuis un mobile, une box ou l’étranger 09 71 10 39 60 |
| Conjoint survivant | Pension de Vieillesse de Veuf ou de Veuve (PVVV) | Elle est versée au conjoint survivant d’un assuré décédé bénéficiaire ou susceptible de bénéficier d’une pension d’invalidité. Elle est attribuée : En substitution de la pension d’invalidité de veuf ou de veuve (PIVV) aux 55 ans du bénéficiaire, Ou au conjoint, devenu invalide entre 55 et 60 ans, d’un assuré décédé, Ou suite au divorce ou au nouveau veuvage d’une personne dont la PIVV avait été supprimée en raison de son remariage Après comparaison avec la retraite de réversion du régime général, le montant le plus avantageux vous est payé. Elle peut être majorée dans les mêmes conditions que la retraite de réversion | Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) Par téléphone : 3960 – depuis un mobile, une box ou l’étranger 09 71 10 39 60 Ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie Par téléphone : 3646 (trouver votre CPAM) Ou Mutualité Sociale Agricole (trouver votre MSA) |
| Conjoint survivant | Pension d’Invalidité de Veuf ou de Veuve (PIVV) | Le conjoint d’une personne décédée titulaire (ou susceptible de l’être) d’une pension d’invalidité ou de vieillesse peut bénéficier d’une pension d’invalidité de veuf ou de veuve. Il peut, le cas échéant bénéficier d’une pension de vieillesse de veuf ou de veuve. Il doit lui-même être atteint d’une invalidité médicalement reconnue. Le conjoint de l’assuré décédé doit remplir les 3 conditions suivantes : -Être âgé de moins de 55 ans, – Être atteint d’une invalidité réduisant sa capacité de travail ou de gain des 2/3, – Justifier que la personne décédée bénéficiait d’une pension d’invalidité ou de vieillesse ou qu’elle était bénéficiaire d’un droit à pension d’invalidité ou de vieillesse. Télécharger le formulaire Cerfa n°11791*03 pour la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) Télécharger le formulaire si vous relevez du régime de la MSA Cerfa n° 14837*01 | Caisse Primaire d’Assurance Maladie : 3646 (trouver votre CPAM) Ou Mutualité Sociale Agricole (trouver votre agence) |
