Gérer les papiers administratifs domaine assurance
| Domaine | Type de document | Durée | Informations complémentaires |
| Assurance | Quittances, avis d’échéance, de courriers de résiliation, preuves du règlement | 2 ans | |
| Contrats | 2 ans | ||
| Dossier « dommages corporels » | 10 ans | Factures, expertises et certificats médicaux conservés 10 ans après la fin de l’indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles. | |
| Relevé d’information automobile | Indéfinie | ||
| Dommages corporels | 10 ans | ||
| Assurance sur la vie et assurance décès | 10 ans | Ce délai s’applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l’assurance-vie | |
| Conseils généraux : Les durées indiquées sont des durées minimales pour faire valoir certains droits. Conservez certains documents à vie pour éviter des litiges futurs, comme les contrats ou actes notariés (notamment pour apporter une preuve devant la justice en cas de divorce par exemple). Bonnes pratiques : 1. Numérisation des documents : une copie numérique peut simplifier l’archivage mais aussi l’envoi par Email à un tiers si besoin. Nous vous recommandons de stocker le document sur le disque dur de votre ordinateur. Assurez-vous que la copie numérique soit conforme et consultable après enregistrement. A savoir que l’original reste nécessaire dans certains cas. 2. Faire un tri régulier : Savez-vous comment trier ? Consulter notre article : Comment organiser le tri de ses papiers ? Détruire les documents obsolètes pour éviter l’encombrement après avoir consulter leur délai de conservation. Pour les connaître, consulter notre Fiche Mémo Pratique : Combien de temps garder les papiers ? 3. Classement : Pour le format papier comme pour le format numérique, organiser vos papiers par catégorie (créer des répertoires clairs sur votre ordinateur) pour les retrouver facilement en cas de besoin. Les papiers d’une personne décédée : Les délais de conservation des papiers d’une personne décédée sont ceux qui sont indiqués ci-dessus. Certains de ces documents peuvent prouver des dettes ou des créances qui sont transmises aux ayants-droits lors de la succession. Exemple : Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès. | |||
