La réglementation en France classe les chiens susceptibles d’être dangereux en deux catégories. La 1ère comprend les chiens issus de croisements et la 2ème comprend les chiens de race.
Pour savoir le type de chiens concernés et leurs caractéristiques morphologiques.
Quelle réglementation pour les chiens de 1ère catégorie ?
Ces sont des chiens issus de croisements dits chiens « d’attaque » :
- American Staffordshire terrier (également appelés pitbulls),
- Mastiff également appelé « boer bulls« ,
- Tosa.
Interdictions et obligations à respecter
Interdictions
- D’achat, de vente, de don, d’importation et d’introduction en France,
- D’accéder aux transports en commun, lieux publics et locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique,
- De demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs.
Obligations
- Remplir des conditions de détention,
- Être titulaire d’une attestation d’aptitude pour obtenir un permis de détention,
- Les chiens de 1ère catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure : sur la voie publique, dans les transports en commun, dans les lieux publics et, plus généralement, les locaux ouverts au public, dans les parties communes des immeubles collectifs.
Détenir les chiens de 1ère catégorie dans un logement privé
La détention des chiens de 1ère catégorie peut être interdite dans les logements par les règlements de copropriété ou dans les contrats de location.
Par ailleurs, tout bailleur ou copropriétaire peut saisir le maire ou, à Paris, le préfet de police, en cas de dangerosité d’un chien résidant dans un de ses logements. Ils peuvent :
- Imposer au propriétaire ou détenteur de l’animal certaines mesures (comme faire passer une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire),
- Demander le placement de l’animal et, si besoin, décider de son euthanasie.
Quelle réglementation pour les chiens de 2ème catégorie ?
Ce sont des chiens de race dits « de garde et de défense » :
- Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
- Rottweiler,
- Tosa,
- Non-inscrits (donc pas de race) à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
Obligations à respecter
- Remplir des conditions de détention,
- Être titulaire d’une attestation d’aptitude pour obtenir un permis de détention,
- Les chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique, dans les transports en commun, dans les lieux publics et, plus généralement, les locaux ouverts au public, dans les parties communes des immeubles collectifs.
Comment connaître la position de son chien ?
Vous voulez tracker votre animal en cas de fugue ou pour connaître sa position en votre absence ? Pensez au tracker GPS.
Un traceur GPS permet de transmettre sa position en temps réel. On peut donc l’intégrer un peu partout, sur un collier d’un animal, dans une voiture, sur une trottinette électrique et même dans la montre d’un enfant.
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