Domaine immigration
Allocations – Aides – Avantages : domaine de l’immigration
| PUBLIC CONCERNE | INTITULE | DETAIL DE L’AIDE | A QUI M’ADRESSER ? |
| Les travailleurs salariés expatriés Ou L’apatride inscrit comme demandeur d’emploi Ou Le bénéficiaire de la protection subsidiaire Ou Les anciens détenus | Allocation Temporaire d’Attente (ATA) | Seules les personnes bénéficiaires de l’ATA avant septembre 2017 continuent de percevoir cette allocation dans la limite de sa durée réglementaire. Aucune ouverture de droit au titre de l’ATA ne peut être prononcée depuis du 1er septembre 2017. Le contenu de cette page subsiste afin d’informer les bénéficiaires actuels du dispositif. Vous êtes demandeur d’asile et vous souhaitez plus d’informations ? L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), vous renseigne. Vous souhaitez avoir des informations sur votre séjour en France ? Rapprochez-vous de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), cliquez ici. | France Travail (ex: Pôle emploi) Téléphone : 3949 Site national |
| Etranger en situation irrégulière (les demandeurs d’asile peuvent demander la protection universelle maladie (Puma) après 3 mois de résidence en France | Aide Médicale de l’Etat (AME) L’AME n’est pas applicable à Mayotte | Cette aide permet au bénéficiaire d’avoir un accès aux soins pendant 1 an à partir de la date de dépôt de la demande Des conditions de résidence (être depuis 3 mois en France – Les enfants mineurs bénéficient sans délai de l’AME même si vous ne remplissez pas la condition de plus de 3 mois en France) et de ressources sont également exigées. Télécharger le formulaire Cerfa n°11573*09 pour la demande d’AME. Vous pouvez aussi vous le procurer auprès de votre CPAM. Son renouvellement annuel n’est pas automatique, doit être demandé 2 mois avant son échéance. En cas de refus, vous pouvez faire un recours gracieux auprès de votre CPAM dans les 2 mois suivant la réception de la décision. Vous pouvez également saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence dans les 2 mois suivant la date de décision. | Caisse Primaire d’Assurance Maladie au 3646 pour s’informer Trouver votre CPAM pour accomplir les démarches Ou Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour vous faire accompagner Ou Une association agréée pour vous faire accompagner Ou Paris – centre d’action sociale (CASVP) Si vous résidez à Paris et souhaitez être assisté dans vos démarches |
