Fiche Mémo Pratique : Pension alimentaire : calcul, montant, revalorisation
Pension alimentaire : calcul, montant, revalorisation Qui peut en bénéficier ? La pension alimentaire est versée : – Au parent…
Pension alimentaire : montants et revalorisation
Si vous séparez de votre conjoint, selon votre type d’union concubinage, partenaires liés à un Pacs ou par le mariage , une pension alimentaire peut…
Union libre : comment faire en cas de séparation, quelles démarches prévoir ?
La séparation d’un couple non marié est souvent une situation complexe. Contrairement au divorce, il n’existe aucune procédure officielle pour…
Vivre en concubinage : quelles démarches effectuées ?
Le concubinage est une union libre stable entre deux personnes de même, ou de sexe différent. Ce type d’union libre ne donne…
Sauvegarde de justice : comment protéger une personne vulnérable ?
Une sauvegarde de justice est prononcée pour une durée provisoire et de courte durée et permet à un mandataire, désigné…
Curatelle : comment protéger une personne vulnérable ?
La curatelle est prononcée si la sauvegarde de justice semble insuffisante pour protéger une personne qui a besoin d’être conseillée…
Séparation et pension alimentaire : montant, revalorisation…
Vivre en concubinage : démarches et effets de cette union
Le concubinage est une union stable entre 2 personnes de même, ou de sexe différent. Ce type d’union ne donne…
