La curatelle est prononcée si la sauvegarde de justice semble insuffisante pour protéger une personne qui a besoin d’être conseillée ou accompagnée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile.
Il existe 3 degrés de curatelle.
Curatelle simple
La personne accomplit seule les actes de gestion courante (dits actes d’administration ou actes conservatoires), comme la gestion du compte bancaire ou la souscription d’une assurance.
En revanche, elle doit être assistée de son curateur pour des actes plus importants (dits actes de disposition). Par exemple, le curateur doit consentir à un emprunt.
Curatelle renforcée
Le curateur perçoit les ressources de la personne et règle ses dépenses sur un compte ouvert au nom de celle-ci.
Curatelle aménagée
Le juge énumère, les actes que la personne peut faire seule ou non.
Une personne sous curatelle qui souhaite se marier doit obtenir l’accord de son curateur.
Pour tout savoir sur la curatelle, consultez notre Fiche Mémo Pratique : Mesures de protection juridique des majeurs vulnérables.
