L’installation de détecteurs de fumée est obligatoire dans tous les logements.
Qui est concerné par cette obligation ?
Les logements d’habitation individuelle et collective devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée aux normes NF-EN-14604, qui attestent que le produit répond aux exigences minimales.
Comment fonctionne un détecteur ?
Le détecteur fonctionne soit avec des piles ou à partir de l’alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu’il soit équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.
Il doit détecter les fumées émises dès le début d’un incendie et émettre immédiatement un signal sonore permettant de réveiller une personne endormie (uniquement dans le logement où la détection a eu lieu).
Qui doit l’installer et l’entretenir ?
C’est l’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, qui devra installer le détecteur de fumée, veiller à son entretien et vérifier son bon fonctionnement.
Dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation, les propriétaires mettent en œuvre des mesures de sécurité contre l’incendie. Ces mesures indiquent les consignes à respecter en cas d’incendie et visent également à éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements.
L’occupant du logement (locataire ou propriétaire) devra notifier à son assureur cette installation par la remise d’une attestation.
L’assureur pourra prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation d’assurance incendie lorsqu’il sera établi que l’assuré a installé et entretenu un détecteur de fumée. En revanche, il ne pourra refuser d’assurer le logement au motif que l’assuré n’a pas installé de détecteur de fumée.
