Fiche Mémo Pratique : combien de temps garder les papiers (Santé/Handicap/Invalidité) ?

ranger ses papiers
Valérie
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Combien de temps garder les papiers Santé/Handicap/Invalidité ?

DomaineType de documentDuréeInformations complémentaires
Santé
Handicap
Invalidité 
Remboursement d’assurance maladie et maternité2 ansDélai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude)
Mutuelle (carte, remboursements, …)Variable selon organismeVoir délais prévus au contrat
Ordonnances1 an3 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne de plus de 16 ans. Pour en savoir plus voir notre article « renouveler ses lunettes de vue » Pas de délai pour la délivrance d’audioprothèses
Preuves des versements d’indemnités journalièresIndéfinie 
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santéIndéfinie 
Certificats, examens médicaux, radiographiesIndéfinieUtilité des documents en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé.
Carte d’invalidité d’un enfantJusqu’à liquidation de la retraiteAssumer la charge d’un enfant handicapé permet de toucher une majoration. Vous devez donc conserver tous les documents relatifs

Attention :les durées indiquées sont des durées minimales pour faire valoir certains droits.

Vous pouvez  garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice en cas de divorce par exemple.

Les papiers d’une personne décédée : les délais de conservation des papiers d’une personne décédée sont ceux qui sont indiqués ci-dessus, car certains de ces documents peuvent prouver des dettes ou des créances qui sont transmises aux ayants-droits lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.
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Valérie, Conseillère en Économie Sociale Familiale (travailleur social).

Cet accompagnement vise à vous conseiller et vous orienter tout en garantissant l’obligation de discrétion