Gérer les papiers administratifs domaines Santé-Handicap-Invalidité
| Domaine | Type de document | Durée | Informations complémentaires |
| Santé Handicap Invalidité | Remboursement d’assurance maladie et maternité | 2 ans | Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude) |
| Mutuelle (carte, remboursements, …) | Variable selon organisme | Voir délais prévus au contrat | |
| Ordonnances | 1 an | 3 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne de plus de 16 ans. Pour en savoir plus voir notre article « renouveler ses lunettes de vue » Pas de délai pour la délivrance d’audioprothèses | |
| Preuves des versements d’indemnités journalières | Indéfinie | ||
| Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé | Indéfinie | ||
| Certificats, examens médicaux, radiographies | Indéfinie | Utilité des documents en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé. | |
| Carte d’invalidité d’un enfant | Jusqu’à liquidation de la retraite | Assumer la charge d’un enfant handicapé permet de toucher une majoration. Vous devez donc conserver tous les documents relatifs |
Conseils généraux :
Les durées indiquées sont des durées minimales pour faire valoir certains droits.
Conservez certains documents à vie pour éviter des litiges futurs, comme les contrats ou actes notariés (notamment pour apporter une preuve devant la justice en cas de divorce par exemple).
Bonnes pratiques :
1. Numérisation des documents : une copie numérique peut simplifier l’archivage mais aussi l’envoi par Email à un tiers si besoin. Nous vous recommandons de stocker le document sur le disque dur de votre ordinateur. Assurez-vous que la copie numérique soit conforme et consultable après enregistrement.
A savoir que l’original reste nécessaire dans certains cas.
2. Faire un tri régulier :
Savez-vous comment trier ? Consulter notre article : Comment organiser le tri de ses papiers ?
Détruire les documents obsolètes pour éviter l’encombrement après avoir consulter leur délai de conservation.
Pour les connaître, consulter notre Fiche Mémo Pratique : Combien de temps garder les papiers ?
3. Classement :
Pour le format papier comme pour le format numérique, organiser vos papiers par catégorie (créer des répertoires clairs sur votre ordinateur) pour les retrouver facilement en cas de besoin.
Les papiers d’une personne décédée :
Les délais de conservation des papiers d’une personne décédée sont ceux qui sont indiqués ci-dessus.
Certains de ces documents peuvent prouver des dettes ou des créances qui sont transmises aux ayants-droits lors de la succession.
Exemple : Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.
