Combien de temps garder les papiers Santé/Handicap/Invalidité ?
Domaine | Type de document | Durée | Informations complémentaires |
Santé Handicap Invalidité | Remboursement d’assurance maladie et maternité | 2 ans | Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude) |
Mutuelle (carte, remboursements, …) | Variable selon organisme | Voir délais prévus au contrat | |
Ordonnances | 1 an | 3 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne de plus de 16 ans. Pour en savoir plus voir notre article « renouveler ses lunettes de vue » Pas de délai pour la délivrance d’audioprothèses | |
Preuves des versements d’indemnités journalières | Indéfinie | ||
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé | Indéfinie | ||
Certificats, examens médicaux, radiographies | Indéfinie | Utilité des documents en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé. | |
Carte d’invalidité d’un enfant | Jusqu’à liquidation de la retraite | Assumer la charge d’un enfant handicapé permet de toucher une majoration. Vous devez donc conserver tous les documents relatifs |
Attention :les durées indiquées sont des durées minimales pour faire valoir certains droits.
Vous pouvez garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice en cas de divorce par exemple.
Les papiers d’une personne décédée : les délais de conservation des papiers d’une personne décédée sont ceux qui sont indiqués ci-dessus, car certains de ces documents peuvent prouver des dettes ou des créances qui sont transmises aux ayants-droits lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.