septembre 9, 2024

Lexique de la santé

Le lexique de la santé est un outil utile conçu pour vous aider à mieux comprendre le langage souvent complexe…

Pacte Civile de Solidarité (PACS) : mode d’emploi

Quelles sont les conditions pour faire un PACS ? Les conditions pour faire un Pacte Civile de Solidarité (PACS) sont…

Fiche Mémo Pratique : j’achète un logement

Comment faire si j’achète un logement ? Avant l’achat Acheter une maison dans un lotissement Au plus tôt après l’achat…

Fiche Mémo Pratique : Pension alimentaire : calcul, montant, revalorisation

Pension alimentaire : calcul, montant, revalorisation Qui peut en bénéficier ? La pension alimentaire est versée : – Au parent…

Pension alimentaire : montants et revalorisation

Si vous séparez de votre conjoint, selon votre type d’union concubinage, partenaires liés à un Pacs ou par le mariage , une pension alimentaire peut…

Union libre : comment faire en cas de séparation, quelles démarches prévoir ?

La séparation d’un couple non marié est souvent une situation complexe. Contrairement au divorce, il n’existe aucune procédure officielle pour…

Union libre : comment acquérir un logement ?

Vous vivez en concubinage (union libre) et vous envisagez d’acheter ensemble votre résidence principale ou un bien à louer ?…

Logement : comment remplir un contrat de location en union libre ?

Les protections dont chacun d’entre vous peut bénéficier va dépendre de la façon dont votre contrat de location est rédigé….

Vivre en concubinage : quelles démarches effectuées ?

Le concubinage est une union libre stable entre deux personnes de même, ou de sexe différent. Ce type d’union libre ne donne…