Vous avez une question ou besoin de conseils d’ordre juridique ?
Des permanences gratuites tenues par des avocats sont organisées dans certaines institutions, administrations et juridictions. Elles ont pour objectif de permettre à toute personne d’accéder à ses droits.
Où trouver les lieux d’accueil ?
Les institutions d’aide à l’accès au droit
Les maisons de justice et du droit et les Centres Départementaux d’Accès au Droit (CDAD), sont des organismes publics qui renseignent et orientent le public.
Les administrations et les tribunaux
Des consultations d’avocats peuvent être organisées dans les :
- Mairies,
- Tribunal d’Instance (TI),
- Tribunal de Grande Instance (TGI).
Les professionnels du droit
Les conseils locaux de l’ordre des avocats, les barreaux, peuvent renseigner bénévolement sur d’autres lieux de consultation, comme le « bus de la solidarité » du barreau de Paris qui stationne à plusieurs portes de la capitale.
Comment régler les frais de procédure ?
L’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle permet aux personnes à faibles ressources de bénéficier d’une prise en charge par l’Etat des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert…). Pour en savoir plus, consulter notre article : Aide juridictionnelle : qui peut en bénéficier ?
Les contrats d’assurance
Sortez votre contrat d’assurance habitation ou auto et vérifiez les clauses du contrat que vous avez souscrit. Certaines compagnies d’assurance prévoient dans leur contrat de base, les conseils gratuits d’un avocat ou d’un juriste.
Si cette clause n’est pas inclue dans votre contrat de base, les assurances proposent, moyennant un surcoût, la garantie « défense-recours » ou « protection juridique » qui prévoit les conseils gratuits d’un avocat voire la prise en charge des frais de procédure. Voir notre article : la garantie protection juridique.
Bon à savoir : certaines garanties sont inclues dans certaines cartes bancaires.
