Vie pratique

Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d’un(e) assuré(e) décédé(e) ?

Modèle lettre type N’importe qui peut entamer cette demande auprès de l’AGIRA en s’appuyant de la preuve de décès de…

Succession – Décès : informer les établissements bancaires

Modèle de lettre L’établissement bancaire du défunt doit être prévenu du décès sans délai, et au plus tard dans le…

Déclaration de concubinage – Attestation sur l’honneur

Modèle lettre type Vous vivez en union libre et vous devez justifier la situation auprès d’un organisme, il vous sera…

Lexique juridique

Le lexique des termes juridiques est un support utile pour décrypter un vocabulaire parfois complexe et cela pour plusieurs raisons…

Comment protéger juridiquement un majeur vulnérable?

Comment protéger une personne juridiquement lorsque ses facultés mentales sont altérées par l’âge, la maladie, le handicap? La loi du…

Sauvegarde de justice : comment protéger une personne vulnérable ?

Une sauvegarde de justice est prononcée pour une durée provisoire et de courte durée et permet à un mandataire, désigné…

Curatelle : comment protéger une personne vulnérable ?

La curatelle est prononcée si la sauvegarde de justice semble insuffisante pour protéger une personne qui a besoin d’être conseillée…

Garantie protection juridique : à quoi sert-elle ?

La garantie protection juridique permet à un assuré d’être représenté et défendupar son assurance dans une procédure de justice qui…

Accès aux droits : comment consulter un avocat gratuitement ?

Vous avez une question ou besoin de conseils d’ordre juridique ? Des permanences gratuites tenues par des avocats sont organisées…

Aide juridictionnelle : qui peut en bénéficier ?

L’aide juridictionnelle permet aux personnes aux faibles ressources de bénéficier d’une prise en charge par l’Etat, d’une partie ou de la totalité…