Gérer les papiers administratifs domaine voiture
| Domaine | Type de document | Durée | Informations complémentaires |
| Auto | Preuve de paiement d’une contravention | 3 ans | A compter de la condamnation |
| Facture (achat, réparation…) | Au-delà de la durée de conservation du véhicule | Au delà de 2 ans en cas de revente (vice caché) | |
| Certificat de cession du véhicule | Durée de conservation du véhicule | Il peut être utile de conserver ce certificat après la vente du véhicule, en cas de litige avec l’ancien propriétaire | |
| Certificat d’examen du permis de conduire | 4 mois | + jusqu’à réception du permis | |
Conseils d’ordre général : Les durées indiquées sont des durées minimales pour faire valoir certains droits. Conservez certains documents à vie pour éviter des litiges futurs, comme les contrats ou actes notariés (notamment pour apporter une preuve devant la justice en cas de divorce par exemple). Bonnes pratiques : 1. Numérisation des documents : une copie numérique peut simplifier l’archivage mais aussi l’envoi par Email à un tiers si besoin. Nous vous recommandons de stocker le document sur le disque dur de votre ordinateur. Assurez-vous que la copie numérique soit conforme et consultable après enregistrement. A savoir que l’original reste nécessaire dans certains cas. 2. Faire un tri régulier : Savez-vous comment trier ? Consulter notre article : Comment organiser le tri de ses papiers ? Détruire les documents obsolètes pour éviter l’encombrement après avoir consulter leur délai de conservation. Pour les connaître, consulter notre Fiche Mémo Pratique : Combien de temps garder les papiers ? 3. Classement : Pour le format papier comme pour le format numérique, organiser vos papiers par catégorie (créer des répertoires clairs sur votre ordinateur) pour les retrouver facilement en cas de besoin. Les papiers d’une personne décédée : Les délais de conservation des papiers d’une personne décédée sont ceux qui sont indiqués ci-dessus. Certains de ces documents peuvent prouver des dettes ou des créances qui sont transmises aux ayants-droits lors de la succession. Exemple : Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès. | |||
