Gérer les papiers administratifs domaines : Travail-Chômage-Retraite
| Domaine | Type de document | Durée | Informations complémentaires |
| Travail Chômage Retraite | Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail | Indéfinie | Vous avez 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire |
| Notes de frais | 3 ans | Délai pendant lequel l’administration fiscale peut vous contrôler si vous utilisez la déduction des frais réels | |
| Attestations ASSEDIC et Pôle emploi | Indéfinie | Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite | |
| Reçu pour solde de tout compte | 6 mois | À partir de la signature de votre solde de tout compte (3 ans à défaut de signature) | |
| Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement) | 5 ans | ||
| Échéances allocations chômage | Indéfinie | Délai de reprise du trop perçu (10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration).Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite. | |
| Bulletins de paiement de la pension de retraite | Indéfinie | Documents utiles pour le calcul de vos droits à la pension de réversion | |
| Carte d’invalidité d’un enfant | Jusqu’à liquidation de la retraite | Assumer la charge d’un enfant handicapé permet de toucher une majoration. Vous devez donc conserver tous les documents relatifs |
Conseils généraux :
Les durées indiquées sont des durées minimales pour faire valoir certains droits.
Conservez certains documents à vie pour éviter des litiges futurs, comme les contrats ou actes notariés (notamment pour apporter une preuve devant la justice en cas de divorce par exemple).
Bonnes pratiques :
1. Numérisation des documents : une copie numérique peut simplifier l’archivage mais aussi l’envoi par Email à un tiers si besoin. Nous vous recommandons de stocker le document sur le disque dur de votre ordinateur. Assurez-vous que la copie numérique soit conforme et consultable après enregistrement.
A savoir que l’original reste nécessaire dans certains cas.
2. Faire un tri régulier :
Savez-vous comment trier ? Consulter notre article : Comment organiser le tri de ses papiers ?
Détruire les documents obsolètes pour éviter l’encombrement après avoir consulter leur délai de conservation.
Pour les connaître, consulter notre Fiche Mémo Pratique : Combien de temps garder les papiers ?
3. Classement :
Pour le format papier comme pour le format numérique, organiser vos papiers par catégorie (créer des répertoires clairs sur votre ordinateur) pour les retrouver facilement en cas de besoin.
Les papiers d’une personne décédée :
Les délais de conservation des papiers d’une personne décédée sont ceux qui sont indiqués ci-dessus.
Certains de ces documents peuvent prouver des dettes ou des créances qui sont transmises aux ayants-droits lors de la succession.
Exemple : Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.
